Conditions d’utilisation du service

Objet et acceptation

Consulter ce site vaut acceptation des présentes conditions. Installer le logiciel vaut en outre acceptation de sa licence, qui prévaut sur ces conditions pour tout ce qui touche aux droits sur le code.

Ce que le service met à disposition

• La présentation du logiciel et de son parcours pédagogique.
• Les trois guides d’usage et le guide d’installation, publics, imprimables et distribuables tels quels.
• L’installateur, pour un établissement qui exploite le logiciel sur ses serveurs. Il se télécharge depuis la page de présentation, sous la forme d’une archive des sources accompagnée de son guide d’installation, une fois la licence lue et acceptée.
• Une instance de démonstration, alimentée de données fictives.

Ces éléments sont offerts sans contrepartie financière. Aucun compte n’est ouvert depuis ce site : les comptes d’un espace sont créés par l’administrateur de l’établissement concerné.

Le logiciel, sa licence et sa garantie

Le logiciel est distribué comme logiciel libre, sous la licence annoncée dans les mentions légales : AGPL-3.0-or-later. Cette licence confère le droit d’utiliser, d’étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel, à ses conditions, qui accompagnent le code source et l’installateur.

Cette licence porte sur le logiciel, et sur lui seul. Ce site de présentation, ses textes et ses captures d’écran n’en relèvent pas : ils restent la propriété de l’éditeur, tous droits réservés, dans les conditions portées par les mentions légales.

Le code source du logiciel est librement téléchargeable, à la page code source, dans la version qui tourne en ligne. Rien n’est à demander, à justifier ni à payer : cette page affiche la licence, et la case placée à sa fin ouvre le téléchargement.

Comme le prévoit cette licence, le logiciel est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité marchande ni d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par le droit applicable, l’éditeur ne répond d’aucun dommage résultant de l’usage du logiciel, notamment d’une perte de données, d’une indisponibilité ou d’une installation défectueuse.

Cette limitation ne joue pas en cas de faute lourde ou de dol de l’éditeur, ni dans les cas où le droit applicable l’interdit.

Exploiter le logiciel sur ses propres serveurs

C’est le mode d’exploitation proposé aujourd’hui. L’établissement installe le logiciel sur son infrastructure et devient, de ce seul fait, seul responsable de la mise en oeuvre. Lui reviennent notamment :

• l’installation, la configuration, la mise à jour et la sécurité du serveur, le chiffrement des échanges et la maîtrise des accès d’administration ;
• la sauvegarde régulière de la base et des dépôts d’élèves, et la vérification de la capacité à restaurer ;
• la création des comptes, la remise des identifiants et la purge de fin d’année scolaire ;
• la publication des mentions légales, de la politique de protection des données, de la page cookies et des conditions d’utilisation de son espace, à partir des modèles fournis par le logiciel et complétés par ses propres coordonnées ;
• l’information des élèves et de leurs responsables légaux, l’inscription du traitement à son registre et, s’il y a lieu, l’analyse d’impact ;
• le respect du règlement général sur la protection des données, dont il est le responsable de traitement.

L’éditeur n’a alors accès à aucune donnée et ne peut être tenu pour responsable de l’exploitation faite du logiciel.

Hébergement par l’éditeur

L’éditeur peut héberger l’espace d’un établissement pour le compte de celui-ci. La mise en service suppose un accord écrit préalable entre l’établissement et l’éditeur, portant au minimum sur le périmètre de la prestation, sa durée, sa réversibilité, la restitution puis l’effacement des données à son terme, et un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Les engagements que prend l’éditeur à ce titre sont énoncés dans la politique de protection des données de ce site. Aucun espace n’est ouvert avant la signature de cet accord.

La demande se fait à l’adresse de contact de l’éditeur, portée par les mentions légales. L’instance de démonstration décrite ci-dessous n’entre pas dans ce cadre : elle ne porte aucune donnée réelle.

Instance de démonstration

L’instance de démonstration sert à essayer le logiciel. Elle est exploitée par l’éditeur, ne contient que des données fictives et peut être remise à zéro à tout moment, sans préavis ni conservation.

Aucune donnée réelle ne doit y être saisie, en particulier aucune donnée concernant un élève. Une donnée réelle qui y serait déposée serait supprimée à la première remise à zéro, et sa présence relèverait de la seule responsabilité de celui qui l’a saisie.

Usage de ce site de présentation

Le site se consulte librement. Sont en revanche interdits l’extraction massive ou automatisée de son contenu, toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation ou de saturation du service, la reproduction de ses textes ou de ses captures d’écran sans l’accord de l’éditeur, ainsi que l’usage du nom ou de la présentation du site de nature à laisser croire à un partenariat inexistant.

Disponibilité et évolution

Le site et l’instance de démonstration sont fournis sans engagement de disponibilité : ils peuvent être interrompus pour maintenance, faire l’objet d’évolutions ou cesser d’être publiés. Le logiciel évolue de même, et une version publiée n’emporte aucune obligation de maintenance d’une version antérieure.

Les présentes conditions peuvent être modifiées : la version en ligne fait foi, et la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Un changement substantiel est annoncé sur la page de présentation.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions relèvent du droit français. Toute difficulté se règle en priorité à l’amiable, auprès de l’éditeur, aux coordonnées portées dans les mentions légales. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 26/09/2026.