Protection des données personnelles

Ce site ne collecte rien

Le site de présentation ne propose ni compte, ni inscription, ni formulaire de contact, ni lettre d’information. Ses pages ne chargent aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur, aucun bouton de réseau social, aucune ressource venue d’un tiers. Sa fréquentation se mesure à partir des seuls journaux du serveur, décrits plus bas. Aucune adresse de messagerie n’y est recueillie.

Aucun cookie n’y est déposé : le jeton qui protège les formulaires contre la falsification de requête n’est posé que sur les chemins d’un espace d’établissement, seuls à porter des formulaires. La page cookies le détaille.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui sert ce site tient un journal des requêtes reçues : date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur déclaré, adresse de la page d’où vient la demande quand le navigateur la transmet, et une adresse réseau dont la fin est remplacée par des zéros avant écriture. Ce journal sert à faire fonctionner le service, à détecter les abus, notamment les tentatives d’intrusion et les attaques par saturation, et à mesurer la fréquentation de ce site et de l’espace de démonstration. La troncature laisse reconnaître un réseau qui abuse du service sans désigner un poste.

Une demande échappe à cette troncature : celle qui arrive sans chiffrement, par une adresse en http://. Le serveur ne lui sert aucune page, il la renvoie vers l’adresse en https:// ou la refuse. Ce renvoi est écrit dans le journal général du serveur, commun aux autres sites qu’il héberge, avec l’adresse réseau entière : date et heure, nom du site et page demandés, paramètres compris, code de réponse, navigateur déclaré et page d’où vient la demande. Ce journal est conservé aussi longtemps que celui de ce site.

La mesure de fréquentation porte sur ce site de présentation et sur l’espace de démonstration, que l’éditeur exploite pour son propre compte. Un tableau de bord réservé à l’éditeur relit les journaux à la demande et en tire des comptes : requêtes et visiteurs, pages consultées, pages d’origine, navigateurs et appareils, jours et heures de visite, pays et ville estimés à partir de l’adresse réseau. Il montre aussi les dernières requêtes reçues, leur adresse réduite à son réseau. La localisation se fait sur le serveur, par une base installée sur place, sans appel à un service extérieur. Rien n’est enregistré à part : ces comptes se recalculent depuis les journaux et disparaissent avec eux. Les demandes adressées à l’espace d’un établissement, et celles qui viennent de ses pages, en sont écartées : l’éditeur n’y est que sous-traitant.

• Responsable : l’éditeur du site, aux coordonnées portées dans les mentions légales.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service, et à connaître la fréquentation de ce site et de sa démonstration, au sens de l’article 6.1.f du règlement général sur la protection des données.
• Conservation : 14 jours au plus, la rotation du serveur effaçant ensuite les journaux. La recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés admet jusqu’à douze mois ; cette exploitation en conserve bien moins.
• Destinataires : l’éditeur et son hébergeur, à l’exclusion de tout autre. Le tableau de bord de l’éditeur présente aussi la fréquentation de ses autres sites, un à un ou ensemble. Aucune autre source n’y est ajoutée, aucun profil n’est établi, rien n’est revendu.

Le journal des erreurs du serveur, lui, ne tronque rien : une requête que le serveur n’a pas pu mener à son terme, parce que le service était momentanément injoignable ou que l’envoi dépassait la taille admise, y figure avec l’adresse entière de qui l’a faite, jusqu’à la rotation de ce journal. Rien de routinier n’y est écrit : ni les refus de la limitation des tentatives, ni les demandes de fichiers que le serveur refuse de servir.

Le rôle de l’éditeur pour un espace d’établissement

Un espace d’établissement traite des données d’élèves, souvent mineurs. L’établissement en est le responsable de traitement, quel que soit le mode d’hébergement. Le rôle de l’éditeur, lui, change avec ce mode.

Quand l’établissement héberge lui-même

L’éditeur fournit un logiciel, rien de plus. Il n’a accès ni aux serveurs, ni à la base de données, ni aux dépôts des élèves, et ne reçoit aucune donnée. Il n’est ni responsable de traitement, ni sous-traitant, et ne peut répondre d’aucune demande portant sur ces données : elles s’adressent à l’établissement.

Quand l’éditeur héberge l’espace

L’éditeur devient sous-traitant de l’établissement au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Il n’intervient alors que sur instruction documentée du responsable de traitement, et s’engage à :

• ne traiter les données que pour exécuter la prestation d’hébergement et de maintenance, jamais pour son propre compte, et ne jamais les céder ni les exploiter à d’autres fins ;
• ne mesurer la fréquentation ni de l’espace ni de ses pages : les statistiques de l’éditeur s’arrêtent à son site de présentation et à sa démonstration ;
• n’accéder aux données qu’en cas de nécessité technique avérée, et tenir à la confidentialité toute personne autorisée à le faire ;
• mettre en oeuvre les mesures de sécurité prévues à l’article 32 : chiffrement des échanges, cloisonnement des espaces, sauvegardes régulières, moindre privilège ;
• héberger les données au sein de l’Union européenne et n’opérer aucun transfert hors de celle-ci ;
• n’engager de sous-traitant ultérieur, en pratique un fournisseur d’infrastructure, qu’avec l’autorisation de l’établissement et les mêmes obligations ;
• aider l’établissement à répondre aux demandes d’exercice des droits et à remplir ses obligations de sécurité, de notification et d’analyse d’impact ;
• notifier à l’établissement toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à sa propre notification ;
• restituer l’intégralité des données puis les effacer, copies comprises, au terme de la prestation ;
• tenir le registre des catégories de traitements effectués pour le compte de l’établissement, prévu à l’article 30.2, et se tenir à disposition pour tout audit.

Cette liste énonce les engagements de l’éditeur. Elle ne remplace pas le contrat écrit et l’accord de sous-traitance conclus avec l’établissement avant toute mise en service, qui seuls font foi.

Où lire la politique d’un espace

Chaque espace publie ses propres mentions légales, sa politique de protection des données, sa page cookies et ses conditions d’utilisation, atteignables depuis le pied de page de l’espace concerné. Ce sont ces pages qui nomment le responsable de traitement, son délégué à la protection des données et l’adresse d’exercice des droits.

Une demande d’accès, de rectification ou d’effacement portant sur les données d’un élève s’adresse donc à son établissement, jamais à l’éditeur de ce site.

Vos droits sur les données de ce site

Pour les seules données décrites ici, c’est-à-dire les journaux du serveur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, aux coordonnées portées dans les mentions légales.

Contact de l’éditeur : contact@scientic.org

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site.

Dernière mise à jour : 26/09/2026.