Suivi du Grand Oral

Mentions légales

Ces mentions concernent le site de présentation du logiciel, celui que sert l’adresse https://grandoral.scientic.org, et lui seul. Elles n’engagent que son éditeur. Un autre site publié sous le même nom de domaine principal, à une autre adresse, porte les siennes : elles ne se confondent pas avec celles-ci. L’espace de chaque établissement porte de même ses propres mentions légales, sous son propre chemin, et ce sont elles qui valent pour les données des élèves.

Objet du site

Ce site présente un logiciel de suivi de la préparation au Grand Oral, destiné aux établissements du second degré. Il décrit le produit, publie ses guides d’usage et son guide d’installation, et met son installateur à disposition. Il ne donne accès à aucun espace d’établissement et ne contient aucune donnée d’élève.

Éditeur du site

Yann Bouyeron

Contact : contact@scientic.org

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Directeur de la publication

Yann Bouyeron

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Le directeur de la publication répond du contenu éditorial de ce site de présentation, et de lui seul.

Hébergeur du site de présentation

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com.

Cet hébergeur est celui du site que vous lisez. L’espace d’un établissement peut être hébergé ailleurs : son hébergeur est nommé dans ses propres mentions légales.

Le logiciel et sa licence

Licence : AGPL-3.0-or-later, la GNU Affero General Public License version 3 ou ultérieure.

Code source : téléchargeable à la page code source. L’archive porte le logiciel dans sa version en ligne, avec son guide et son script d’installation : c’est celle qu’un établissement déplie pour l’héberger chez lui. Cette page affiche le texte complet de la licence, et la case placée à sa fin ouvre le téléchargement : il n’y a ni compte à ouvrir, ni demande à adresser à quiconque.

Le logiciel est distribué comme logiciel libre : chacun peut l’étudier, l’installer, le modifier et le redistribuer, dans les termes de sa licence, qui prévaut sur toute formulation abrégée de cette page.

Comme tout logiciel libre, il est fourni sans garantie, dans la mesure permise par le droit applicable. Les conditions de mise à disposition figurent dans les conditions d’utilisation du service.

Ce site et les espaces des établissements

Chaque établissement dispose d’un espace distinct, avec ses comptes, sa base de données et ses dépôts, sans mélange avec ceux d’un autre. Un espace est exploité soit par l’établissement sur ses propres serveurs, soit par l’éditeur pour son compte.

Dans les deux cas, l’établissement est responsable du traitement des données déposées dans son espace : les mentions légales de cet espace nomment son directeur de publication et son hébergeur, et sa politique de protection des données son délégué à la protection des données. L’éditeur du présent site n’est pas responsable de ces traitements ; lorsqu’il héberge un espace, il agit comme sous-traitant sur instruction de l’établissement, dans les conditions décrites par la politique de protection des données de ce site.

Propriété intellectuelle

La licence libre couvre le logiciel, tel que l’archive des sources le distribue. Les guides d’usage et le guide d’installation en font partie : ils y sont livrés et en suivent la licence.

Ce site de présentation n’est pas couvert par cette licence. Ses textes, ses captures d’écran et le script de sa galerie sont la propriété exclusive de l’éditeur, tous droits réservés. Ils n’entrent pas dans l’archive des sources, et leur reproduction ou leur représentation, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de l’éditeur est interdite, conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens sortants sont proposés à titre d’information, notamment vers les textes officiels relatifs à l’épreuve. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites visés et ne répond pas de leur contenu. Un lien entrant vers ce site est libre, sous réserve de ne pas laisser croire à un lien de partenariat ou d’approbation.

Accessibilité

Le site est conçu sobre et lisible : pages rendues par le serveur, contrastes soutenus, navigation au clavier, aucune fonctionnalité essentielle qui dépende du JavaScript.

Aucun audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité n’a été mené à ce jour : le site est déclaré non conforme, faute d’évaluation. Une difficulté d’accès rencontrée peut être signalée à l’adresse de contact ci-dessus, et une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Signaler un contenu ou une anomalie

Un contenu manifestement illicite rencontré sur ce site se signale à l’éditeur, aux coordonnées ci-dessus, en décrivant la page concernée et le motif du signalement. Une anomalie constatée dans un espace d’établissement se signale à l’administrateur de cet espace, dont les coordonnées figurent dans ses propres mentions légales.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions relèvent du droit français. En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée auprès de l’éditeur avant toute autre démarche.

Dernière mise à jour : 26/09/2026.